Ce site utilise des cookies. En continuant votre navigation, vous acceptez leur utilisation.
vous êtes un particulier

Toute somme d’argent, aussi modeste soit-elle, permet de contribuer au développement de l’enseignement, de la recherche  à UniLaSalle. Rapide et efficace, le don vous permet d’exprimer votre soutien à la cause de votre choix.

Les fonds recueillis transitent par la Fondation Jean-Baptiste Gagne. Créée à la demande d’UniLaSalle en 1991,  la Fondation Jean-Baptiste Gagne respecte les règles de transparence et de saine gestion.

Reconnue d’utilité publique, la fondation Jean-Baptiste Gagne ouvre droit à des déductions fiscales.

Les différents types de dons

Le don financier simple

Vous pouvez effectuer un  don en numéraire ponctuel ou sur la durée, par chèque, par prélèvement automatique ou en ligne.

Le don financier simple donne lieu à des déductions fiscales sur l’impôt sur le revenu ou l’ISF (déductions non cumulables).

 

Déductions fiscales au titre de l’impôt sur la fortune

Si vous êtes imposable à l’Impôt sur la Fortune (ISF), vous pouvez bénéficier d’une déduction fiscale de 75% du montant de votre don, sur cet impôt.

Déductions fiscales au titre de l’impôt sur le revenu

Tout don de mécénat financier offre droit à une réduction de l’impôt sur le revenu à hauteur de 66 % du montant du don effectué (dans la limite de 20% de vos revenus imposables ; au-delà de cette limite, vous pouvez reporter le montant de l’excédent pendant 5 ans et bénéficier de la déduction d’impôts dans les mêmes conditions). Après déduction sur votre déclaration d’impôts, votre don ne vous reviendra donc qu’à 34% de la somme que vous avez choisi d’affecter à L.I.F.E.

Exemples :

Pour un don de 30 €, vous dépensez réellement 10,20 €.
Pour un don de 100 €, vous dépensez réellement 34 €.
Pour un don de 5 000 €, vous dépensez réellement 1 700 €.
Pour un don de 25 000 €, vous dépensez réellement 8 500 €.

 

La donation temporaire d’usufruit

Cette libéralité est semblable au don mais est accompagnée d’un acte notarié par lequel le propriétaire peut céder l’usufruit portant sur un bien ou sur des droits pendant une durée déterminée. Elle permet donc de conserver la nue-propriété et de ne donner, temporairement, que le seul usufruit du bien. Au terme prévu par l’acte, usufruit et nue-propriété sont automatiquement réunis, le donateur retrouve donc la pleine propriété du bien.

Il ne s’agit pas d’un montage sophistiqué réservé aux patrimoines importants mais d’un outil qui permet de soutenir un projet grâce aux revenus produits par le bien ou simplement par la mise à disposition d’un local ou de matériel.

Avantages fiscaux : le donateur ne supporte plus l’impôt sur le revenu afférent. Par ailleurs, le bien sort de l’assiette de calcul de son Impôt de Solidarité sur la Fortune ( ISF) tout le temps de la donation.

Le legs

Quelle que soit l’importance de votre patrimoine, vous pouvez  décider de léguer à UniLaSalle la partie de vos biens qui n’est pas réservée à vos héritiers.  Biens immobiliers (maison, terrain, ferme)  ou mobiliers (actions, contrat d’assurance-vie) pourront bénéficier à la cause que vous soutenez à l’école après votre décès.

Pour mettre en place à legs, il suffit d’établir un testament : la solution la plus sûre étant de passer par son notaire.

Le statut juridique de la Fondation Jean-Baptiste Gagne lui permet de bénéficier de legs en  exonération de droits de succession.

Si vous n’avez pas de descendant direct, le legs direct  à la Fondation permet de minimiser le coût fiscal de la succession sans léser vos héritiers indirects. (le cas échéant, la Fondation Jean-Baptiste  Gagne s’engage à verser aux héritiers indirects la somme qui leur est due).

Le don d’assurance-vie

Ce système encore peu connu du grand public vous permet de souscrire une assurance-vie au profit d’UniLaSalle et de réaliser ainsi un don dans un cadre juridique et fiscal avantageux. En effet, la transmission du patrimoine est affranchie des droits successoraux.

Pour souscrire une assurance-vie au profit de la campagne L.I.F.E. il suffit de bien préciser, dans les clauses du contrat, le bénéficiaire :
Fondation Jean-Baptiste Gagne, 19 rue Pierre Waguet – BP 30313, 60026 Beauvais Cedex.

Avantage fiscal : le donateur transmet un capital exonéré d’impôt après 8 ans et de tout droit de succession.

Attention : les assurances ne sont pas tenues de verser aux bénéficiaires les sommes qui leur sont dues si elles ne le leur sont pas réclamées. Si vous choisissez la Fondation Jean-Baptiste Gagne comme bénéficiaire, il faut nous en informer.

Faire un don depuis l’étranger

Si vous habitez à l’étranger, des accords transnationaux permettent de bénéficier d’avantages fiscaux intéressants. Ainsi, si vous êtes fiscalisés dans l’un de ces pays – Allemagne, Belgique, Bulgarie, Hongrie, Irlande, Italie, Pays-au développement Bas, Pologne, Roumanie, Royaume Uni, Slovaquie, Luxembourg, Suisse – vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux prévus par la législation de votre pays de résidence (par le biais du réseau Transnational Giving Europe).

Pour effectuer un don de l’étranger, n’hésitez pas à nous contacter.

Donner en ligne

Contact

envoyer un e-mail >