DRAFT Taxe d'apprentissage 2023

"L'éducation est l'arme la plus puissante que l'on puisse utiliser pour changer le monde" - Nelson Mandela

Taxe d'apprentissage 2023

En 2023, les modalités de déclaration et de versement du solde de la taxe d'apprentissage évoluent ! Les écoles ne peuvent plus percevoir directement le solde de la taxe d'apprentissage.

Passée la date du 7 septembre 2023, le solde de votre taxe d'apprentissage sera mutualisé par la Caisse des Dépôts et Consignations et affecté de manière unilatérale selon un algorithme à une école que vous n'aurez pas choisie et que vous ne connaissez peut-être pas.

Nous vous invitons à garder votre pouvoir de décision en fléchant vos versements via la plateforme Soltea vers UniLaSalle avant le 7 septembre 2023.

Découvrez ci-après les projets d'UniLaSalle auxquels vous pouvez contribuer ainsi que les nouvelles modalités de versement.

Participez aux projets d'UniLaSalle

"Lorsqu'un seul homme rêve, ce n'est qu'un rêve. Mais si beaucoup d'hommes rêvent ensemble, c'est le début d'une nouvelle réalité." - Friedensreich Hundertwasser

Développement durable

Former tous nos étudiants à la « Fresque du Climat », pour comprendre les enjeux et défis de l’urgence climatique.
Participer ou créer des ateliers immersifs comme « 2tonnes » ou « Horizons décarbonés » pour comprendre l’impact de nos émissions de gaz à effet de serre et de nos actions au quotidien. Imaginer des solutions innovantes pour résoudre les défis climatiques et sociétaux qui en découlent.
Sensibiliser et former nos étudiants aux pratiques numériques responsables (lancement du Cyberworld CleanUp day).

Mettre en place la Certification Sulitest pour tous nos étudiants d’ici 2025 afin de valider l’acquisition de connaissances et compétences en matière de transformation écologique et sociétale.
Créer un parcours de formation spécifique « Stratégie des organisations durables » intégrant la formation au label B-CORP pour devenir B-Leaders (label d’engagement sociétal et environnemental pour les entreprises).
Lancer l’atelier Entrepreneuriat low-tech et circulaire « UniSeedsLab », outil dédié à l’innovation en matière d’éco-conception, d’économie circulaire, d’entrepreneuriat responsable et de mise en œuvre de stratégies RSE & RSO

Agronomie

Enrichir l’atelier Agromachinisme d’une antenne GPS pour que les étudiants du Bachelor Agriculture, Numérique et Technologies Embarquées maîtrisent l’installation et la maintenance des systèmes de guidage et l’utilisation des technologies embarquées permettant des pratiques culturales plus respectueuses de l’environnement par la réduction de la consommation d’intrants et de carburant.

Alimentation et Santé

Concevoir 2 plateformes dédiées à l’alimentation durable, favorable à la santé et adaptée à chacun et ainsi être acteur de la transition alimentaire :
- Le Healthlab qui permettra une approche holistique de la santé humaine ciblée sur l’alimentation, en développant des solutions innovantes dans la prévention et la prise en charge des maladies chroniques (telles que cancers, maladies inflammatoires, diabètes, allergies).
- Le Foodlab, plateforme dédiée à la transformation des matières premières locales, qui permettra aux étudiants d’utiliser des équipements industriels pour produire, innover, tester de nouveaux produits alimentaires.

Numérique

Créer une plateforme numérique regroupant sur 700 m² une salle de captation vidéo et réalité virtuelle, des stations de modélisation et de simulation, des espaces de travail et de brainstorming pour dynamiser notre pédagogie et permettre à nos étudiants de développer leurs projets innovants dans des domaines variés autour de la Terre et du Vivant (limiter l’érosion côtière, optimiser la gestion de l’énergie, s’inspirer de la nature pour innover en agroalimentaire, prototyper des outils agricoles, former aux outils industriels grâce à la réalité augmentée, développer des Outils d’Aide à la Décision par la modélisation de la donnée...). Répondre aux grands enjeux environnementaux d’aujourd’hui tout en imaginant demain.

Géosciences

Observer et comprendre les paysages dans différents contextes géologiques en France et en Europe grâce à la réalisation « d’écoles de terrains ».
Sauvegarder et valoriser les sites d’intérêt patrimonial en voie d’extinction par la modélisation 3D.
Mettre en œuvre des outils de pédagogie inductive permettant une meilleure appropriation des connaissances et une adaptation optimale en situation professionnelle.

Industrie

Mettre en service une plateforme industrielle « Usine Ecole 4.0 », axée sur l’innovation et le développement technologique (Data et Maintenance Connectée, Sécurité des Systèmes et des Réseaux) pour former des professionnels capables de moderniser les outils de production au sein de l’industrie du futur et ainsi relever les défis stratégiques des transitions énergétique et digitale.

C'est par le collectif que nous relèverons nos défis !

Comment verser le solde de la taxe d'apprentissage à UniLaSalle ?

L'ensemble du recouvrement de la taxe d'apprentissage ayant été transféré à l'Urssaf, les modalités de déclaration et de versement du solde de la taxe d'apprentissage évoluent en 2023.

Les écoles ne peuvent plus recevoir directement le solde de la taxe d'apprentissage.

Ces changements risquent d'impacter fortement UniLaSalle, aussi nous espérons votre soutien.


LES ÉTAPES	QUAND ?
Vous déclarez le solde de la taxe d’apprentissage de votre masse salariale 2022 sur votre Déclaration Sociale Nominative (DSN).	DSN d’avril 2023 Exigible le 5 ou 15 mai 2023
La Caisse des Dépôts et Consignations met à votre disposition la plateforme SOLTEA pour le fléchage du solde de la taxe d’apprentissage aux établissements bénéficiaires.	1^er avril 2023
Vous pouvez désigner et habiliter un tiers déclarant (expert-comptable) qui effectuera le fléchage aux établissements bénéficiaires selon vos souhaits.	Dès le 1^er avril 2023
Vous choisissez le ou les établissements (ex : UniLaSalle) et/ou les formations (ex : Ingénieur diplômé de l’Institut Polytechnique UniLaSalle, spécialité Génie de l’Environnement) bénéficiaires sur SOLTEA, à partir des listes mises à votre disposition. Vous trouverez UniLaSalle via ses codes UAI ou les numéros SIRET de ses 4 campus, et pourrez affecter à un ou plusieurs campus de l’école. Vous pourrez aussi affiner votre versement en affectant votre solde selon les codes RNCP des formations UniLaSalle (voir la liste des codes UAI et RNCP en bas de page). Cette étape est primordiale pour que vos choix soient respectés et que votre versement arrive bien à UniLaSalle.	Du 1^er avril au 7 septembre 2023*
UniLaSalle reçoit les versements du solde de la taxe d’apprentissage (frais de gestion de la Caisse des Dépôts et Consignation déduits) . Votre justificatif de paiement vous sera à présent transmis par la Caisse des Dépôts et Consignation.	À partir du 15 juillet 2023 À partir du 15 sept. 2023 À partir du 15 oct. 2023**

* Passée la date du 7 septembre 2023, le solde de votre taxe d’apprentissage sera mutualisé par la Caisse des Dépôts et Consignation et affecté de manière unilatérale selon un algorithme à une école que vous n’aurez pas choisie et que vous ne connaissez peut-être pas.

Nous vous invitons à garder votre pouvoir de décision en fléchant vos versements via la plateforme SOLTEA vers UniLaSalle avant le 7 septembre 2023.

** UniLaSalle percevra potentiellement une part du solde non affecté de la collecte (selon les résultats du calcul de l’algorithme de la Caisse des Dépôts et Consignation).

Promesse de versement

Vous pouvez choisir d'affecter votre solde de taxe d'apprentissage à un ou plusieurs établissements, à une ou plusieurs formations (voir la liste des codes UAI et RNCP en bas de page).

Aidez-nous à suivre l'évolution de la collecte en nous renvoyant votre promesse de versement :